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Perline c/ Riff productions
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris

La Cour d’Appel de Paris de Paris a rendu le jeudi 15 mars 2007 son arrêt, après que Riff Productions a fait appel du jugement des Prud’hommes l’ayant condamné contre Perline, jugement qui considérait que son licenciement était abusif car dépourvu de « cause réelle et sérieuse ».

Les juges de la Chambre sociale ont confirmé en tous points les décisions du tribunal, ajoutant des attendus dont voici quelques extraits choisis [1].

Considérant que M. Schneidermann, animateur de l’émission télévisée, qui n’était pas l’employeur de [Perline], n’avait aucune qualité pour la licencier.

[...] l’attitude de la salariée, qui s’est conformée à la réglementation de la chaîne télévisée ne peut être critiquée.

Qu’un journaliste dans l’exercice de ses fonctions n’est pas un personnage public tenu de s’expliquer sur ses engagements personnels.

Considérant que le licenciement ainsi intervenu alors encore que l’employeur n’a émis aucune critique sur l’activité purement journalistique exercée par [Perline], hors forum, est bien sans cause réelle ni sérieuse et que le Jugement sera confirmé de ce chef.


Voir aussi les articles suivants :
- Sur le site de Legalis.
- Acrimed.

[1La copie intégrale de l’arrêt est librement téléchargeable.