Appel-laique.org et le refus de protéger vos données personnelles

Chronique de deux jours pour faire valoir l’évidence : ses droits à la sécurité

On prévient techniquement

Un gentil observateur remarque que l’intégralité des données (nom, prénom, adresse complète...) des pétitionnaires est visible sur le site et, voulant écrire aux responsables, s’aperçoit qu’il n’y a nulle part à qui écrire, pas d’adresse postale, pas de lien. Illégal, pas sérieux.

20 février 2002-14h42

Je suis signataire de la pétition Appel Laïque mais je suis encore plus scandalisé par la publication des adresses personnelles des signataires sur le site de la pétition, que par les déclarations du président de la République à Latran et ailleurs.
 Le site, à part un futile numéro de déclaration CNIL et deux noms, ne comprend aucune adresse de contact, ni postale, ni électronique ni téléphonique, ce qui est un comble lorsque l'on publie les données personnelles des autres sans les avoir prévenus de cette publication lors  de la saisie.
 J'ai envoyé un message à la CNIL, dans la rubrique "témoignages" uniquement puisque, sans les mentions légales complètes sur le site je suis incapable de saisir ladite CNIL selon les règles.
 La protection des données physiques est indissociable de la protection des données métaphysiques.
 C'est cela aussi la laïcité !

20 février 2008-19h16

un autre signataire surenchérit, écrivant aux organisateurs :
Peut-être le site de l’appel-laïque gagnerait-il à suivre les préconisations de la CNIL en matière d’information des personnes (Cette page comporte également des modèles d’information dont il serait possible de s’inspirer).

L’insconscience des intitiateurs

Après plusieurs échanges, c’est là que vient le pompon, la réponse des auteurs de cette chose

21 février-11h51

Cher Monsieur,
 Je comprends mal la passion que vous consacrez à cette question d’adresse.
 La pétition est protégée par la CNIL et le fichier ne pourra en aucun cas être utilisé.
 Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de mettre l’adresse mais simplement la Commune et le code postal sans quoi la pétition perdrait toute crédibilité. Si l’adresse figure dans le listing, c’est uniquement parce que les personnes signataires l’ont mentionnée. Dès lors, je présume que toute personne pour qui cela pourrait entraîner un risque pour leur sécurité n’ont pas indiqué l’adresse. Quant au Gouvernement, il dispose de moyens plus efficaces s’il veut obtenir les données personnelles que notre pétition.
 Toutefois, pour mettre un terme à cette polémique, nous avons indiqué sur le site que toute personne peut demander des modifications sur les informations figurant à la suite de leur nom. 
 Avec mes meilleures salutations.
 Pierre Tournemire
 Secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement

Les explications détaillées du droit à la préservation des données personnelles

Là, l’avertisseur craque

21 février 2008-11h55 puis 12h39

Chers amis, 

 Je vois des adresses au Maroc, en Tunisie... 
Sommes-nous tellement inconscients des risques que nous faisons prendre à nos amis signataires de notre belle pétition ???? 
C'est de la FOLIE PURE !!!!

Je ne me tairai pas tant qu'il restera une seule adresse personnelles dans les listes de signataires. 

Vous confondez plusieurs choses : la collecte et la conservation des données d'une part, et leur publication d'autre part.

La collecte et la conservation des données sont relativement protégées par la CNIL, mais ce n'est jamais qu'une déclaration auprès d'un organisme certes utile mais disposant de pouvoirs de contrôle très relatifs. 

Quant à la publication des adresses collectées cela relève de votre responsabilité en tant qu'éditeur du site.

Vous ne pouvez pas prétendre avoir prévenu clairement les signataires que leur adresse serait publiée sur internet et je maintiens que c'est une faute extrêmement grave qui peut mettre en danger des personnes dans certains endroits ou pays. Cela relève d'une totale inconscience que de ne pas accepter d'analyser ce risque. Vous ne pouvez vous réfugier derrière la déclaration CNIL d'une part, derrière le fait que les signataires ont volontairement saisi eur adresse sur le site d'autre part : ils ne mesurent pas forcément les conséquences de cet envoi puisque le masque de saisie ne prévient pas de la publication en ligne de ces données personnelles. J'ai moi-même été "victime" de ce masque de saisie alors que je suis quand même suffisament averti en tant que professionnel de la communication en ligne : je vous ai confiée en toute amitié laïque mon adresse postale, mais pas pour sa publication sur internet, jamais je ne vous ai autorisé cela nulle part.
 
Comprenez-vous la différence entre collecte des données et publication de celles-ci ?

Je ne veux en rien vous déranger inutilement, ma "passion" comme vous dites, est un outil pour polir la pierre brute de la signature en ligne d'une belle et juste pétition.

On ne publie pas les adresses qui nous sont envoyées, qui que l'on soit, un magasin, un organisme de crédit, une baqnue, une institution, une association, un parti politique, un particulier... Cela ne souffre d'aucun débat, c'est une règle. Mettez le code postal ce sera largament suffisant, et déjà suffisament impliquant pour la personne en milieu rural, mais jamais d'adresse complète, c'est une faute grave.

Les personnes qui nous ont confiée leur adresse, ainsi que je l'ai fait moi-même, vous ont fait confiance totale. 

Elles ne sont pas obligatoirement revenues ensuite vérifier sur le site que leur nom y figure bien et sous quelle forme, comme je l'ai fait pour découvrir avec stupeur qu'elle y figurait.

Il ne s'agit pas que du gouvernement bien sûr; ne vous réfugiez pas non plus derrière les moyens dont il dispose déjà. Pourquoi l'aider dans sa tâche ? Pourquoi aider les autres gouvernemets des pays peu démocratiques, Tunisie, Maroc, simplement par la naïveté ou l'excès de confiance de certains signataires ? Pourquoi donner des adresses à tous les vents, bons ou mauvais ? 

Votre légèreté sur ce sujet est plus que surprenante.

Et comme rien ne se passe, pensant à tous ceux qui risquent leur peau car signataires d’une telle pétition, dans des pays où il ne fait pas bon être laïque, j’entre en jeu.

Le tribunal pour seule solution ?

21 février 2008-19h27

Bonjour,

Trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (chacun), au minimum ça vous tente ?

 Alors préparez-vous, votre refus explicite générant des circonstances aggravantes, au bas mot cela risque d'être doublé.
Le tout multiplié par 88 467 (signataires-plaignants) à ce jour, vous n'êtes pas près de sortir de prison ni de payer des dommages et intérêts...
Code pénal article 226-22

 "Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

 La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence."

Voir Code pénal article 226-22.

Efficace ? Oui, ils ont immédiatement ôté les références personnelles du site.

Ont-ils compris ? Pas une seconde !

La réponse surréaliste des (ir)responsables

Non contents de leur inconscience grave, les voilà qui osent indiquer sur leur site :
"Des personnes plus ou moins bien intentionnées cherchant des noises sur la publication des adresses postales des signataires, nous avons décidé de ne plus rendre public (sic) ces adresses."


Mauvaise foi, idiotie totale ou autres intérêts ?

Le premier avertisseur, fervent défenseur de la laïcité, comme tous les intervenants de cette histoire, écoeuré, retire sa signature.

Question de fond

Une question de fond se pose :

De deux choses l’une :
soit ils sont réellement totalement idiots, tous, à la ligue de l’enseignement, et il s’agit, pour les adhérents de cette association d’assumer l’inconscience de leurs responsables,
soit un intérêt, autre, leur fait publier les adresses de tous les signataires, bien visibles, afin que des pressions puissent exister sur ceux qui, en ces temps de répression accrue dans tous les domaines de la société, persistent à défendre une république laïque.

Pour diminuer le nombre de protestataires ?

Imbéciles totaux ou défense d’autres intérêts ? J’hésite encore.

Blog