La justice a décidé que les frais afférents au constat seront pris en charge en définitive par le Sel de Paris.
mardi 7 janvier 2003
À propos du paiement de l’huissier et de la sténotypiste
mardi 7 janvier 2003 à 00:00 :: Sel de Paris
Et après, que se passera-t-il ?
mardi 7 janvier 2003 à 00:00 :: Sel de Paris
Après la procédure, quel avenir ?
mardi 7 janvier 2003
Pourquoi cette procédure ?
mardi 7 janvier 2003 à 00:00 :: Sel de Paris
Rare et étonnante cette procédure dans une association...
dimanche 1er décembre 2002
Demande à la justice d’un huissier
dimanche 1er décembre 2002 à 00:00 :: Sel de Paris
A Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS