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mardi 7 janvier 2003

À propos du paiement de l’huissier et de la sténotypiste

La justice a décidé que les frais afférents au constat seront pris en charge en définitive par le Sel de Paris.

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mardi 7 janvier 2003

Et après, que se passera-t-il ?

Après la procédure, quel avenir ?

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Pourquoi cette procédure ?

Rare et étonnante cette procédure dans une association...

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dimanche 1er décembre 2002

Demande à la justice d’un huissier

A Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS

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